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Le crowdfunding et l’AMF

En France, la création d’une plateforme de financement participatif ne peut se faire sans le respect de certaines conditions. Pour pouvoir fonctionner, elles doivent obtenir un aval préalable de l’AMF. Quel impact sur le crowdfunding ?

Qu’est-ce que l’AMF ?

Créé en 2003, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une autorité publique indépendante. Sa mission principale consiste à surveiller les instruments financiers, veiller au bon fonctionnement des marchés et à la bonne information des investisseurs. En France, c’est cette autorité qui régule le crowdfunding. Un secteur particulièrement sensible. En effet, certaines plateformes, notamment dans le domaine de l’immobilier, engagent une épargne importante des particuliers investisseurs. Un contrôle s’avère donc nécessaire pour assurer aux investisseurs la crédibilité de la structure d’investissement et sa stabilité.

crowdfunding amf

Quel impact sur le crowdfunding ?

Les exigences et le contrôle de l’AMF constituent une contrainte non négligeable pour les individus qui souhaitent monter une plateforme de financement participatif. Ces règles ont pour but la protection des investisseurs. Pour être valable, la plateforme doit posséder un agrément de l’AMF. Cet agrément peut être obtenu d’une part en respectant l’ensemble du cadre législatif imposé par la structure.

D’autre part, la future plateforme doit faire valider son projet par l’AMF. Au cours de cette candidature, il faut détailler scrupuleusement l’ensemble des caractéristiques de la plateforme (processus d’investissement, etc.). Des conditions propres aux personnels de la plateforme assurant le rôle de conseiller en financement participatif doivent également être respectées :

  • immatriculation à l’ORIAS
  • adhésion à une association professionnelle agréée par l’AMF,
  • respect des obligations liées à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent,
  • conditions réglementaires d’honorabilité et de compétence professionnelle pour les dirigeants de l’entreprise,
  • etc.

Enfanter d’un tel projet constitue donc un réel parcours du combattant pour les créateurs de plateforme de financement participatif. Pour que leur bébé recueillant parfois plusieurs millions d’euros d’investissements puisse voir le jour, ils devront constituer un dossier solide. Ce dossier sera soumis au jugement de l’AMF. Elle seule décidera de la validité du projet, et donc de sa poursuite.