Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, et vous souhaitez le mettre en location, ou vous êtes vous-même locataire, et vous vous questionnez quant à votre liberté de choisir un fournisseur d’énergie particulier ? Toutes les réponses à vos questions seront regroupées dans cet article.
La loi autorise-t-elle un locataire à changer de fournisseur d’électricité ?
Afin de connaître les droits du locataire en matière de fournisseur d’énergie, d’Internet, de gaz, de téléphonie… il convient de se remémorer la loi du 6 juillet 1989 concernant l’amélioration des rapports locatifs, stipulant que le propriétaire n’a aucun avis, ni aucune objection à émettre au sujet des choix de son locataire en matière de fournisseur. C’est précisément l’article 4 de cette loi qui indique le propriétaire ne peut en imposer un au particulier qui loue son bien. Ce dernier dispose d’une totale liberté pour changer de fournisseur d’électricité, s’il le souhaite.
Quelles sont les démarches à suivre pour un locataire souhaitant changer de fournisseur ?
C’est le locataire qui doit entamer de son propre chef les démarches administratives dans le but de trouver un contrat adapté à ses besoins, étant donné que le propriétaire du bien ne peut rien lui imposer. Si l’état actuel des choses lui convient, il n’est pas obligé d’en changer.
Cependant, si le locataire souhaite réaliser des économies, il peut être judicieux de s’aider d’un comparateur en ligne pour dénicher les prix les plus avantageux parmi tous les fournisseurs existants…
En effet, depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité en 2007, la multitude de fournisseurs (Engie, Ilek, Enercoop, EDF…) et d’offres peut être un vrai dilemme.
Il sera ainsi primordial de faire la distinction entre les différentes offres pouvant être proposées, mais, par chance, les comparateurs permettront une excellente compréhension et comparaison de ces abonnements.
Dans un second temps, le locataire sera enfin amené à remplir les démarches nécessaires. Ceci-dit, ces dernières sont gratuites et simples à réaliser, et nécessitent seulement le remplissage en ligne de quelques informations :
● Le numéro de point de livraison, connu sous l’appellation “PDL” : il s’agit de quatorze chiffres déterminant le numéro du compteur, disponible sur les factures d’énergie ou sur le compteur lui-même
● La date de changement prévue
● Le relevé du compteur, si possible.
Changer de fournisseur, oui, mais à quel coût ?
Si le locataire décide finalement de changer de fournisseur d’électricité, certains coûts pourront lui être facturés, correspondant à la mise en service du nouveau compteur.
Voici quelques informations importantes à connaître sur les types de mises en service, leurs délais et leurs coûts :
– Mise en service standard (5 jours ouvrés) pour 13,94 €
– Mise en service express (2 jours ouvrés) pour 52,90 €
– Mise en service urgente (Linky) (le jour-même) pour 67,87 €
– Mise en service urgente (autres compteurs) (le jour-même) pour 148,72 €
Il convient cependant de noter que tous les contrats sont sans engagement, et ne nécessitent aucuns frais supplémentaires en cas de résiliation, comme expliqué ici.